- session d'assises
- сессия суда присяжных
Dictionnaire de droit français-russe.
session d'assises
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assises — [ asiz ] n. f. pl. • XIIIe « séance tenue par les officiers et juges d un comté »; de assise 1 ♦ COUR D ASSISES ou ASSISES (1808) :juridiction criminelle française, composée de magistrats et de jurés, chargée de juger les personnes renvoyées… … Encyclopédie Universelle
SESSION — s. f. Temps pendant lequel un corps délibérant est assemblé. Session annuelle. La session de la chambre des pairs, de la chambre des députés, la session des chambres a duré cinq mois cette année. L ouverture, la clôture de la session. La session… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
session — (sè sion ; en vers, de trois syllabes) s. f. 1° Temps pendant lequel un corps délibérant est assemblé. La clôture, l ouverture de la session. 2° Temps pendant lequel un tribunal non permanent est assemblé. La session de la cour d assises. Il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SESSION — n. f. Temps pendant lequel un corps délibérant est assemblé. Session ordinaire, extraordinaire. La session des deux chambres. L’ouverture, la clôture de la session. La session d’un conseil général de département, d’un conseil municipal. On a jugé … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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